Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Art. 10
10 / 17En vigueur depuis le 14 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000020973191#art-10