Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 1er août 2009, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes : ― association Challes-les-Eaux basket (F) ; ― association Union sportive ouvrière Mondeville basket (F) ; ― association basket Lattes Montpellier agglomération (F) ; ― association Tarbes Gespe Bigorre (TGB) (F) ; ― association entente sportive basket Villeneuve-d'Ascq Lille métropole (F) ; ― association Besançon basket Comté Doubs (BBCD) (M) ; ― association JSF Nanterre (M) ; ― association Poitiers basket 86 (M) ; ― association SPO Rouen basket-ball (M) ; ― SAOS Hyères Toulon Var basket (M) ; ― SASP Saint-Thomas basket Le Havre (M).
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Prolegi/LEGITEXT000020978113#art-1