Sect. Annexes
Art. Annexe IV
15 / 18En vigueur depuis le 17 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
GENDARMERIE NATIONALE I. - Maritime a) Extension hauturière Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG). Certificat pilote enquêteur d'unité nautique. Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2). b) Option côtière Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie. Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1). II. - Eaux intérieures a) Extension grande plaisance eaux intérieures Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG). Certificat pilote enquêteur d'unité nautique. Diplôme de pilote d'embarcation de la compagnie fluviale de gendarmerie du Rhin. b) Option eaux intérieures Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie (PELG). Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1). Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).
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Prolegi/LEGITEXT000024499517#art-annexe-iv