Sect. Annexes
Art. Annexe V
16 / 18En vigueur depuis le 17 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
CERTIFICATS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE FLUVIAUX I. - Maritime : a) Option côtière : Certificat de capacité fluvial groupe A ; Certificat de qualification de conducteur complété d'une autorisation spécifique pour la navigation sur des voies d'eau intérieures à caractère maritime (CQM). II. - Eaux intérieures : a) Option eaux intérieures : Certificat de capacité fluvial groupe PC. b) Extension grande plaisance eaux intérieures : Certificat de capacité fluvial groupe A ; Certificat de capacité fluvial groupe B et PB ; Certificat de qualification de conducteur des administrations fluviales (CQA) ; Certificat de qualification de conducteur (CQC) ; Certificat de qualification de timonier ; Certificat de qualification de conducteur de bac ; Certificat de qualification de conducteur du Rhin (CQR) ; Patente du Rhin ; Grande Patente du Rhin.
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