Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 13 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2016 2017 Maréchal des logis-chef 14,9 % 28,5 % Adjudant 15 % 15 % Adjudant-chef 10,35 % 10,35 % Major 9,3 % 9,3 %
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Prolegi/LEGITEXT000030962145#art-2