Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000042189371

5 / 5

En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT ALLOUÉE AUX JEUNES FRANÇAIS CONVOQUÉS A LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ DANS UN DÉPARTEMENT OU UNE REÉGION D'OUTRE-MER, DANS UNE COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER OU EN NOUVELLE-CALÉDONIE SECTEUR GÉOGRAPHIQUE PLAFOND (en euros) Martinique 18,5 Guadeloupe 91,5 Guyane 114,5 La Réunion - Mayotte 9,5 Polynésie française 91,5 Nouvelle-Calédonie 18,5 Saint-Pierre-et-Miquelon 95

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000042189368#art-legiarti000042189371