Art. 13
13 / 14En vigueur depuis le 27 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000042155163#art-13