Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2021 susvisé est fixé comme suit : Bénéficiaires Au titre des 10 premiers dimanches travaillés (en euros) Catégorie A 1.379,90 Catégorie B 986,59 Catégorie C 962,44 L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.
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Prolegi/LEGITEXT000043840871#art-1