Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 30 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 1 087 730 agents représentés dont 797 504 femmes soit 73,32 % et 290 226 hommes soit 26,68 %.
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Prolegi/LEGITEXT000046109124#art-1