Art. Annexe IV
Sect. Annexes

Art. Annexe IV

9 / 10
En vigueur depuis le 1 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE OVINE Axe racial : Le coût annuel d'entretien d'un bélier est estimé à 500 €. Le seuil de jachère reproductive est fixé à 250 doses par bélier au maximum.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000046122686#art-annexe-iv