Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseillère Europe (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Sandrine GAUDIN, à compter du 25 juillet 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046084729#art-1