Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 25 juil. 2026
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux de l'épreuve ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.
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Prolegi/JORFTEXT000054470874#art-8