Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus hors d'usage en vue d'une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique
ARRETE
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus hors d'usage en vue d'une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique
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Annexe
Annexe
Section 1 : Déchets autorisés en tant qu'intrants dans l'opération de valorisation
Section 2 : Techniques et procédés de traitement
Section 3 : Qualité de l'huile de thermolyse issue de l'opération de valorisation de pneus hors d'usage
Section 4 : Information préalable, contrôles et autocontrôles