Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 30 juin 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006058430#art-3