Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont également admis au bénéfice de la prime d'administration les personnels enseignants ou assimilés des établissements visés à l'article 1er ci-dessus, chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt.
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Prolegi/LEGITEXT000019868067#art-2