Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les nouvelles dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figure sous le titre : " Sixième partie. - Feux de circulation permanents (1) ". Nota : (1) Ce texte fera l'objet d'une brochure éditée par la Direction des journaux officiels.
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Prolegi/LEGITEXT000006077865#art-2