Chapitre Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Art. 15
16 / 34En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi qu'un délégué de chacune des listes en présence.
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Prolegi/LEGITEXT000019677597#art-15