Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 22 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006056635#art-3