Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 4 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « auxiliaire en prothèse dentaire » du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000022438014#art-7