Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 4 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « optique-lunetterie » du brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022438001#art-1