Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 24 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients déterminés à l'article 1er sont appliqués par équivalence entre les grades de référence figurant à l'article 1er et ceux des corps, grades et échelons des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, dans des conditions fixées par le ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000024229950#art-2