Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ilôts Notre-Dame et Chevret (zone de protection spéciale - FR5312002).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038733444#art-1