Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce commandement a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000047766858#art-3