Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandement pour l'environnement et la santé est composé : -d'une division de l'appui opérationnel ; -d'une division stratégie et opérations ; -d'une division prévention, partenariats et compétences.
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Prolegi/LEGITEXT000047766858#art-4