Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations d'électrolyse aqueuse ou ignée et les installations de fours électriques dans lesquelles les intensités mises en jeu dépassent 8000 ampères sont dispensées de l'application des dispositions du paragraphe premier de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962, qui imposent des dispositifs permettant d'effectuer la séparation simultanée de tous les conducteurs actifs. Toutefois, des mesures devront être prises en vue d'instruire le personnel des précautions à prendre pour éviter les dangers de l'électricité.
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Prolegi/LEGITEXT000006072464#art-1