Arrêté du 21 mai 1976 relatif à la demande de participation des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier.
ARRETE
Arrêté du 21 mai 1976 relatif à la demande de participation des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier.
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Annexes
Demande de participation à l'exécution du service public hospitalier
Fiche concernant l'équipement de l'hôpital (ou de la clinique, du centre de réadaptation fonctionnelle, ETC