Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 juin 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations de combustion brûlant des huiles usagées, exclusivement ou en mélange avec un autre combustible, sont soumises aux dispositions du présent arrêté lorsqu'elles ne relèvent pas de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074456#art-1