Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 7 juin 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les gaz de combustion des installations visées à l'article 1er du présent arrêté ne doivent pas contenir plus de 4,3 milligrammes de plomb par kilowatt-heure (5 milligrammes de plomb) par thermie) de combustible consommé.
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Prolegi/LEGITEXT000006074456#art-3