Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 30 mai 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les oeuvres de fiction, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit : Réalisation : trois points ; Scénario : deux points ; Autres auteurs : un point. Premier rôle : trois points ; Deuxième rôle : deux points ; 50 p. 100 des autres cachets de comédiens : un point. Image : un point ; Son : un point ; Montage : un point ; Décoration : un point ; Laboratoire, auditorium, studio de prises de vues : deux points. La participation minimum d'éléments européens exigée est fixée à treize points pour les oeuvres audiovisuelles et à quatorze points pour les oeuvres cinématographiques. Lorsqu'il est réalisé simultanément deux oeuvres à partir d'éléments techniques et artistiques communs, l'une destinée à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques, l'autre destinée à une première diffusion par un service de communication audiovisuelle, la participation minimale d'éléments européens est fixée à quatorze points.
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Prolegi/LEGITEXT000006079183#art-2