Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
ARRETE
Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration.
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.
Chapitre IV : Compétence.
Chapitre V : Fonctionnement.