Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 7 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur des ressources humaines de l'Institut Mines-Télécom. A ce titre, il réceptionne les dossiers qui lui sont transmis par les écoles et procède à l'instruction des demandes préalablement à la consultation des membres de la commission.
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Prolegi/LEGITEXT000027507615#art-3