Art. 7
7 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juillet 2002 Sct. B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000027535710#art-7