Chapitre Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 7 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000029051943#art-11