Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II b de l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié par l'arrêté du 5 aout 2014 susvisé définissant le règlement d'examen de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043631755#art-1