Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 9 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à partir du 1er juillet 2021 à l'ensemble des personnes rémunérées par le Centre national de la recherche scientifique, à l'exception de celles employées en qualité d'intermittent du spectacle, de marin ou d'aviateur.
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Prolegi/LEGITEXT000043770186#art-1