Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
ARRETE
Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
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Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE Ier : Domaine d'application
TITRE II : Récipients transportables - Réservoirs et accessoires
sezione A - RECIPIENTS TRANSPORTABLESA - RECIPIENTS TRANSPORTABLES
sezione B - RESERVOIRS METALLIQUESB - RESERVOIRS METALLIQUES
sezione B 1 - Réservoirs de type « léger »B 1 - Réservoirs de type « léger »
sezione B 2 - Réservoirs de type « ordinaire »B 2 - Réservoirs de type « ordinaire »
sezione B 3 - Réservoirs de type « industrie »B 3 - Réservoirs de type « industrie »
sezione C - RESERVOIRS EN BETONC - RESERVOIRS EN BETON
sezione D - EQUIPEMENT DES RESERVOIRSD - EQUIPEMENT DES RESERVOIRS
sezione D 1 - AccessoiresD 1 - Accessoires
sezione D 2 - CanalisationsD 2 - Canalisations
TITRE III : Implantation du stockage
sezione A - STOCKAGE NON ENTERRE EN PLEIN AIRA - STOCKAGE NON ENTERRE EN PLEIN AIR
sezione B - STOCKAGE NON ENTERRE DANS UN BATIMENTB - STOCKAGE NON ENTERRE DANS UN BATIMENT
sezione B 1 - Stockage en étageB 1 - Stockage en étage
sezione B 2 - Stockage a rez-de-chaussée ou en sous-solB 2 - Stockage a rez-de-chaussée ou en sous-sol
sezione C - STOCKAGE EN FOSSEC - STOCKAGE EN FOSSE
sezione D - STOCKAGE ENFOUID - STOCKAGE ENFOUI
TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation
sezione A - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE INDIVIDUELA - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE INDIVIDUEL
sezione B - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE COLLECTIFB - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE COLLECTIF
sezione B 1 - Utilisation collectiveB 1 - Utilisation collective
sezione B 2 - Utilisation individuelleB 2 - Utilisation individuelle
sezione C - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE EXCLUSIFC - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE EXCLUSIF
sezione D - CAPACITE D’ALIMENTATIOND - CAPACITE D’ALIMENTATION
sezione E - CANALISATIONSE - CANALISATIONS
sezione F - DISPOSITIFS DE SECURITEF - DISPOSITIFS DE SECURITE
TITRE V : Fonctionnement
sezione A - DISPOSITIONS CONCERNANT L’UTILISATIONA - DISPOSITIONS CONCERNANT L’UTILISATION
sezione B - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATIONB - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATION
sezione C - FORMALITES ADMINISTRATIVESC - FORMALITES ADMINISTRATIVES