Titre TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation›Sect. B 1 - Utilisation collective
Art. 69
35 / 63En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Emplacement Le local peut être situé à tout niveau : en étage, à rez-de-chaussée ou en sous-sol.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-69