Titre TITRE V : Fonctionnement›Sect. B - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATION
Art. 98
62 / 63En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Notice Chaque appareil doit être accompagné d’une notice technique rédigée en langue française donnant à l’utilisateur les indications nécessaires concernant l’installation, la conduite, la sécurité d’emploi et l’entretien.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-98