Arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré).
ARRETE
Arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré).
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SECTION I : Attribution et retrait de l'homologation.
SECTION II : Commission d'homologation.
Annexes
CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES ÉTHYLOTESTS DE L'AIR EXPIRÉ DE LA CATÉGORIE A : (Appareils utilisables une seule fois)
SECTION I : Domaine d'application.
SECTION II : Demande d'homologation.
SECTION III : Spécifications.
SECTION IV : Essais.
SECTION V : Homologation.
SECTION VI : Conformité de la production.
CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES ÉTHYLOTESTS DE L'AIR EXPIRÉ DE LA CATÉGORIE B (Appareils comportant un dispositif électrique utilisable plusieurs fois)
SECTION I : Domaine d'application.
SECTION II : Demande d'homologation.
SECTION III : Spécifications.
SECTION IV : Essais.
SECTION V : Homologation.
SECTION VI : Conformité de la production.