Sect. SECTION I : Attribution et retrait de l'homologation.
Art. 1
1 / 26En vigueur depuis le 2 avr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 juin 1972 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et l'arrêté du 18 avril 1974 modifiant l'arrêté du 14 juin 1972 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000006075076#art-1