Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 16 décembre 1987 entre : L'union des industries chimiques ; La fédération nationale des industries du corps gras ; La fédération nationale des industries électro-métallurgiques, électro-chimiques et connexes ; La chambre syndicale du papier (1er comité) ; La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; La fédération des industries de peintures, vernis et couleurs ; Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ; L'association des fabricants d'encre d'imprimerie, D'une part, et La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ; La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ; La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ; La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ; La fédéchimie C.G.T.-F.O., D'autre part, est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006058174#art-1