Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 7 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à la construction et à la vérification des manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles tels que définis à l'article 2 du décret du 19 janvier 1988 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058194#art-1