Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 12 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cercueils fabriqués en matériau aggloméré ont un fond collé aux parois latérales. De plus, il est agrafé ou clouté ou vissé avec des éléments spéciaux pour aggloméré.
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Prolegi/LEGITEXT000006077494#art-3