Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande
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Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande
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Annexes
Chapitre Ier : Conditions générales d'agrément des établissements.
Chapitre II : Hygiène du personnel, des locaux, du matériel et des outils dans les établissements
Chapitre III : Prescriptions concernant les viandes fraîches devant être utilisées pour l'élaboration de produits à base de viande.
Chapitre IV : Contrôle des productions.
Chapitre V : Conditionnement et emballage des produits à base de viande.
Chapitre VI : Marquage et étiquetage.
Chapitre VII : Certificat de salubrité.
Chapitre VIII : Entreposage et transport.
Chapitre Ier : Conditions spéciales d'agrément des établissements pour la fabrication des produits à base de viande.
Chapitre II : Exigences spécifiques pour les contenants hermétiquement clos.
Chapitre III : Prescriptions particulières pour la fabrication de plats cuisinés.
sezione Certificat de salubrité relatif à des produits à base de viande (1) destinés à un Etat membre de la communauté économique européenne.Certificat de salubrité relatif à des produits à base de viande (1) destinés à un Etat membre de la communauté économique européenne.
sezione Certificat de salubrité relatif à des produits à base de viande (1) destinés à l'importation en france.Certificat de salubrité relatif à des produits à base de viande (1) destinés à l'importation en france.