Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 7 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 février 1998 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines installations classées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005634498#art-2