Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 5 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les élèves ou stagiaires ; - le corps professoral ; - les personnels des services ; - les internautes.
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