Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 14 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Niveaux de pression acoustique maximaux admissibles. Les personnels employés à bord des navires sont susceptibles d'être exposés au bruit en dehors de leurs heures effectives de travail ou durant toute la durée de leur séjour à bord. Le niveau maximal de pression acoustique continu équivalent pondéré A, noté Leq(24), auquel sont exposés les personnels à bord des navires durant une période de 24 heures, tel que défini par la résolution A.468(XII) de l'Organisation maritime internationale, ne doit pas dépasser 80 dB (A).
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Prolegi/LEGITEXT000022152966#art-2