Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 31 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Carrières de Notre-Dame de l'Agenouillade » (zone spéciale de conservation FR 9101416) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire de la commune suivante : Agde.
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Prolegi/LEGITEXT000032304584#art-1