Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 7 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 20 avril 2016. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000032368089#art-1