Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 14 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones sensibles au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement listées dans l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 sont complétées par celles listées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034416109#art-1